L'EXERCICE HORS CONVENTION

1. Que veut dire être déconventionné ?

Cela signifie choisir d'exercer hors convention ou en secteur 3. 

Il existe 3 secteurs dans lesquels peuvent exercer les médecins.

- le secteur 1: choix de la majorité des médecins généralistes. Cela signifie que le médecin s'engage à pratiquer les tarifs fixés par une convention signée entre la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, le gouvernement et les syndicats de médecins. En contrepartie, l'assurance maladie prend en charge une partie de ses cotisations sociales.

- le secteur 2: il n'est pas accessible à la majorité des médecins généralistes. Ce secteur permet les dépassements d'honoraires avec un remboursement uniquement sur le tarif du secteur 1.

- le secteur 3: le médecin fixe ses tarifs librement. Le patient est remboursé sur une base appelée tarif d'autorité fixé à 0.61 euros pour un médecin généraliste.

2. Pourquoi ?

Car la médecine conventionnée ne permet plus à l'heure actuelle une prise en charge adaptée pour le patient et pour le médecin. 

La convention de l'assurance maladie ne correspond plus actuellement, à ce pourquoi j'ai choisi de faire médecine.

Prendre le temps avec chaque patient pour assurer une prise en charge globale me semble important.

3. Qu'est-ce que cela change ?

Je fixe le tarif de la consultation dont vous vous acquittez en intégralité. Vous serez remboursé sur la base du tarif d'autorité fixé à 0.61 euros.

Les prescriptions restent, quant à elles, prises en charge, comme avant déconventionnement.

Tout patient qui décide de consulter doit s'acquitter des honoraires y compris les patients en ALD, accident de travail, C2S, AME.

Il vous sera remis à chaque consultation une feuille de soin à transmettre à l'assurance maladie ainsi qu'une note d'honoraire que vous pourrez transmettre à votre mutuelle. Celle-ci peut, selon votre contrat, rembourser une partie des honoraires. Je vous invite à les contacter pour plus d'informations quant au remboursement dans votre situation.

En cas d'absence remplacée, mon remplaçant applique mes tarifs et mon secteur de convention.

Dr Cécile GHIER

Mis à jour le 23 Juin 2024